Conditions d’utilisation

Statut de ce document

Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

Pareto Labs, Inc., société du Delaware (« Pareto », « nous »), exploite la plateforme Pareto : la console, l’API, la passerelle d’inférence compatible OpenAI, et l’hébergement d’applications, de tâches, de fonctions, de bases Postgres, vectorielles, clé-valeur et de stockage objet, de bacs à sable, de charges GPU et de points de terminaison de modèles (ensemble, la « Plateforme »). Ces conditions forment un contrat entre Pareto et l’organisation qui ouvre un compte (le « Client », « vous »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous les acceptez, ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous utilisez la Plateforme pour une entreprise, vous confirmez être habilité à l’engager.

Comptes et organisations

Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir une adresse e-mail valide, que vous confirmez avec un code envoyé avant l’ouverture du compte. Un compte appartient à une seule personne. Une organisation est créée par son premier utilisateur, son propriétaire, et s’agrandit par des liens d’invitation valables 7 jours. Le propriétaire administre tous les projets de l’organisation ; les autres membres ont le rôle que leur donne l’organisation ou un projet. Vous êtes responsable de toutes les personnes que vous invitez, de toute action effectuée au moyen de vos sessions, clés d’API et clés SSH, et de leur confidentialité. Une clé d’API n’est affichée qu’une fois, à sa création ; nous ne pouvons pas l’afficher à nouveau. Prévenez-nous immédiatement si une clé ou un compte est compromis.

Régions et capacité

Chaque projet choisit la région où s’exécutent ses charges. Les régions disponibles aujourd’hui sont en Côte d’Ivoire, au Nigeria, en Afrique du Sud, au Brésil et en Inde ; la page Régions de la console les liste, avec ce que chacune propose. Les types de GPU et leur nombre varient selon la région, et une charge GPU attend dans une file quand aucun n’est libre. Nous faisons notre possible pour ajouter de la capacité, sans garantir qu’un type de GPU donné soit disponible à un moment donné. La Politique de confidentialité, clause 5, précise ce que la région détermine et ce qu’elle ne détermine pas.

Tarifs

Vous payez ce que vous consommez, aux tarifs de la grille publiée : les jetons des modèles au prix d’entrée et de sortie propre à chaque modèle, le temps GPU à l’heure et par type, les vCPU et la mémoire de vos réplicas et exécutions de tâches à l’heure, le stockage à la journée, la bande passante au gigaoctet, et les fonctions à l’exécution. Chaque enregistrement de consommation conserve le tarif en vigueur au moment où il est écrit. Il n’y a pas d’offre gratuite. Nous pouvons modifier la grille ; une hausse de tarif est annoncée dans la console et par e-mail aux propriétaires des organisations au moins 30 jours avant de s’appliquer. Les prix s’entendent hors taxes, ajoutées lorsque la loi l’exige.

Factures et paiement

Le premier jour de chaque mois, nous émettons une facture par organisation pour le mois écoulé, dans la devise de facturation de l’organisation : le franc CFA d’Afrique de l’Ouest par défaut, ou le dollar américain ou l’euro. La consommation est valorisée en dollars américains ; une facture en francs ou en euros applique le taux de référence du jour de la Banque centrale européenne, le franc étant arrimé à l’euro. La facture est envoyée par e-mail au contact de facturation ou, à défaut, aux propriétaires de l’organisation. Elle est payable sous 14 jours à compter de son émission. Si une carte est enregistrée, elle est débitée automatiquement via Stripe ; sinon, vous la réglez depuis la console, par carte via Stripe ou, pour une facture en francs, par mobile money via Wave. Un virement bancaire est possible sur accord. Une facture impayée à son échéance est en retard : nous pouvons alors restreindre l’organisation à la lecture de ses données jusqu’au paiement, puis la suspendre 30 jours plus tard. Les sommes payées pour la consommation ne sont pas remboursées. Toute contestation doit nous parvenir dans les 30 jours suivant la facture.

Quotas et plafond de dépenses

Chaque organisation dispose de quotas (GPU, vCPU, mémoire, stockage, bases, buckets et plus), affichés dans la console. Une action qui en dépasserait un est refusée avec une erreur explicite ; rien n’échoue en silence. L’organisation peut fixer un plafond de dépenses mensuel dans la console. Des limites propres à la plateforme s’appliquent aussi, comme la taille des requêtes et les limites de débit, et sont indiquées dans la documentation.

Votre contenu et vos responsabilités

Tout ce que vous exécutez ou stockez sur la Plateforme vous appartient : vos applications et images, vos prompts et résultats, les données de vos bases et buckets, vos fonctions, tâches et secrets (le « Contenu »). Nous ne le traitons que pour fournir la Plateforme, comme le décrit la Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de votre Contenu et de ce que font vos applications : du droit de l’utiliser, des personnes dont il contient les données personnelles, des propres utilisateurs de vos applications, des domaines que vous connectez, et des images que vous déployez, que nous récupérons depuis le registre que vous indiquez avec les identifiants que vous fournissez. Entre vous et nous, les résultats d’un modèle vous appartiennent, sous réserve de la licence du modèle.

Modèles et licences tierces

Les modèles du catalogue sont publiés par des tiers sous leurs propres licences, indiquées sur la page de chaque modèle (MIT, Apache 2.0, la licence Llama et d’autres). Déployer un modèle, c’est accepter sa licence, et les usages qu’elle interdit le sont aussi ici. Un modèle restreint ou privé est récupéré avec un jeton Hugging Face que vous enregistrez dans votre projet, sous votre propre accord avec Hugging Face. Les moteurs qui servent les modèles (vLLM, Text Embeddings Inference) et les logiciels que vous exécutez dans vos propres images ont leurs propres licences. Nous ne garantissons ni l’exactitude d’un modèle ni son adéquation à un usage : ses résultats peuvent être faux, et vous décidez de leur utilisation.

Usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui, produire ou diffuser des contenus illicites, ni pour nuire à des personnes, les harceler ou les tromper. Vous ne pouvez pas attaquer, sonder ou surcharger la Plateforme ni les systèmes de quiconque, envoyer du spam, miner des cryptomonnaies, tenter de sortir d’une VM, d’un conteneur ou des limites d’un projet, lire les données d’un autre client, contourner les quotas ou les limites de débit, ni revendre la Plateforme sans notre accord écrit. Tester la sécurité de la Plateforme elle-même nécessite notre autorisation écrite préalable ; signalez une vulnérabilité à contact@trypareto.ai. Nous pouvons retirer un Contenu ou arrêter une charge qui enfreint cette clause, et nous vous en informons sauf si la loi l’interdit.

Disponibilité, sauvegardes et support

Nous exploitons la Plateforme avec soin, sans garantie de disponibilité à ce stade ; un engagement de niveau de service peut être convenu par écrit. Les maintenances sont annoncées dans la console lorsqu’elles vous concernent. Les applications configurées pour s’arrêter à zéro se mettent en veille lorsqu’elles sont inactives et se réveillent à leur première requête. Si un nœud est perdu, les charges qu’il porte sont marquées en échec et, lorsqu’elles sont configurées pour cela, redémarrées ailleurs. Chaque base Postgres, vectorielle et clé-valeur est sauvegardée chaque jour ; nous conservons les 7 sauvegardes quotidiennes et à la demande les plus récentes et une sauvegarde hebdomadaire, et supprimons les sauvegardes d’une base supprimée 7 jours après elle. Les sauvegardes sont un filet de sécurité, pas une archive : conservez vos propres copies de ce que vous ne pouvez pas perdre. Le support se fait par e-mail à contact@trypareto.ai ; nous répondons sous 3 jours ouvrés, le jour même en cas de panne.

Sécurité et protection des données

Nous sécurisons la Plateforme comme le décrit la Politique de confidentialité, clause 9 : chiffrement en transit, identifiants hachés, secrets chiffrés, isolation de chaque charge et de chaque base, accès par rôles et journal d’audit. Vous sécurisez ce qui vous appartient : vos applications et leurs dépendances, les clés et secrets que vous créez, les comptes de vos membres, et les données que collectent vos applications. Pour les données personnelles de votre Contenu, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant ; la Politique de confidentialité énonce nos engagements, et un accord de traitement des données signé est disponible sur demande.

Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses logiciels, sa documentation et sa marque appartiennent à Pareto ou à ses concédants. Ces conditions vous donnent le droit d’utiliser la Plateforme tant que votre compte est ouvert et en règle, et rien de plus. Vous conservez tous vos droits sur votre Contenu. Si vous nous faites part de suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation.

Garanties, responsabilité et indemnisation

La Plateforme est fournie en l’état et selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie non prévue par ces conditions, et notre responsabilité totale pour tout ce qui en découle, sur toute période de douze mois, est limitée aux sommes que vous nous avez payées pendant ces douze mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, des pertes de bénéfices, des données perdues que vous n’avez pas sauvegardées, ni des résultats d’un modèle. Vous nous indemnisez des réclamations résultant de votre Contenu, de vos applications ou de votre manquement à ces conditions. Rien ici ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

Suspension, résiliation et sort de vos données

Nous pouvons suspendre une organisation, ou une charge, pour une facture impayée (clause 5), un manquement à la clause 9, un risque de sécurité pour la Plateforme ou d’autres clients, ou une obligation légale, et nous la rétablissons une fois la cause disparue. Vous pouvez arrêter à tout moment : supprimer vos ressources, archiver vos projets, et nous demander par e-mail de fermer l’organisation ou votre compte. Chacun de nous peut mettre fin à ces conditions avec un préavis écrit de 30 jours. À la fermeture d’une organisation, son Contenu, ses données de télémétrie et ses sauvegardes sont supprimés dans les délais de la Politique de confidentialité, clause 6 ; les factures de la consommation jusqu’à ce jour restent dues ; et les clauses 7, 12, 13 et la présente clause demeurent.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque la Plateforme évolue. La date en haut de cette page indique la version en vigueur. Une modification qui réduit vos droits ou ajoute à vos obligations est envoyée par e-mail à chaque propriétaire d’organisation au moins 30 jours avant de prendre effet ; utiliser la Plateforme après cette date vaut acceptation. Si vous ne l’acceptez pas, fermez votre compte avant.

Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis), dont les tribunaux sont compétents, sans préjudice des protections impératives que vous accorde la loi de votre pays. Pour toute question sur ces conditions, écrivez à contact@trypareto.ai.